CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par bois-brut.fr
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Caractéristiques des produits:
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Tarifs :
Bois-brut.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
TVA. non applicable.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Belgique, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
. valider sa commande après l’avoir vérifiée
. effectuer le paiement dans les conditions prévues
. confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
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Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire sur compte sécuriser paypal ou chèques, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Par chèque, les marchandises n’étant envoyées qu’a réception de celui-ci et validation du paiement.
livraison :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bois-brut.fr
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur . Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou le remboursera suivant certaines critères. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail cesame59@aol.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Bois-brut.fr 270 rue de la Faiencerie 59 870 Wandignies Hamage dans le délai de trente jours de pour la livraison.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle:
Tous les produits du site de bois-brut.fr, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bois-brut.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bois-brut.fr.
Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Bois-brut.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ne les transmet pas . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 13/12/2012 enregistré sous le numéro 1638468.
Archivage :
Bois-brut.fr, archivera les bons de commandes et les factures, ils seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Ils seront sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux disposition de l’article 1348 du code civil.